Politique de Remboursement — Alliassur.fr

Préambule

Le site Alliassur.fr est édité par la société Alliassur, SAS au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé au BUREAU 3, 30 AVENUE MARECHAL FOCH, 69006 LYON (Immatriculation ORIAS : 26010914). Alliassur exerce en qualité de courtier en assurances et propose un service de comparaison et de mise en relation avec des compagnies d’assurance partenaires.

Article 1 : Gratuité du service de comparaison

L’utilisation du comparateur d’assurances en ligne ainsi que la demande et l’obtention de devis sur le site Alliassur.fr sont totalement gratuites et sans engagement pour l’utilisateur. Par conséquent, aucun frais de service, d’abonnement ou de souscription n’est facturé directement par Alliassur à l’internaute pour l’utilisation de ces outils.

Article 2 : Paiement des primes d’assurance

Dans le cadre de son activité de courtage, Alliassur ne perçoit pas directement les primes d’assurance pour le compte des compagnies partenaires (sauf mandat de gestion spécifique).

• Le paiement des cotisations d’assurance s’effectue directement auprès de la compagnie d’assurance partenaire auprès de laquelle le contrat a été souscrit.

• Par conséquent, toute question relative au paiement, au prélèvement des cotisations ou à un éventuel remboursement de prime d’assurance doit être adressée directement à l’assureur concerné, conformément aux conditions générales de votre contrat d’assurance.

Article 3 : Frais de courtage ou honoraires (le cas échéant)

Si des frais de courtage, des honoraires de conseil ou des frais de dossier exceptionnels venaient à être appliqués pour des prestations spécifiques (et préalablement acceptés par le client via un document de tarification ou une convention de courtage) :

• Ces frais ne sont remboursables qu’en cas d’annulation de la prestation du fait d’Alliassur, ou dans le cadre du délai de rétractation légal applicable à la vente à distance, le cas échéant.

• Toute demande de contestation ou de remboursement relative à des frais facturés doit être formulée par écrit auprès de notre service client.

Article 4 : Droit de rétractation (Contrats d’assurance)

Conformément au Code des assurances, si vous avez souscrit un contrat d’assurance à distance (par Internet ou téléphone) par l’intermédiaire d’Alliassur, vous disposez généralement d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités (hors application d’éventuelles garanties déjà consommées ou prorata temporis selon la législation en vigueur).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer directement la compagnie d’assurance émettrice du contrat ou contacter notre cabinet qui se chargera de transmettre votre demande au partenaire concerné.

Article 5 : Contact

Pour toute question concernant notre politique de remboursement ou pour toute demande d’assistance, vous pouvez nous joindre :

• Par téléphone : 07 43 42 00 77

• Par e-mail : contact@alliassur.fr

• Par courrier : Alliassur — BUREAU 3, 30 AVENUE MARECHAL FOCH, 69006 LYON