Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Alliassur.fr
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Alliassur met à disposition des utilisateurs son site internet Alliassur.fr ainsi que les services qui y sont associés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous refusez ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Article 1 : Informations légales et éditeur du site
Le site Alliassur.fr est édité par la société Alliassur :
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500,00 €
Siège social : BUREAU 3, 30 AVENUE MARECHAL FOCH, 69006 LYON
Numéro de téléphone : 07 43 42 00 77
Adresse e-mail : contact@alliassur.fr
Immatriculation ORIAS : 26010914 (consultable sur www.orias.fr)
Hébergeur du site : o2switch (SARL au capital de 100 000 €, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — www.o2switch.fr)
Article 2 : Accès au site et aux services
Le site Alliassur.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion, etc.) sont à sa charge.
Alliassur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à ses services, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. Le site peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour des raisons de maintenance ou de cas de force majeure.
Article 3 : Description des services
Alliassur exerce en qualité de courtier en assurances. Le site propose aux utilisateurs :
Un service de comparaison d’offres d’assurance (santé, prévoyance, auto, VTC, RC Pro, etc.).
Des formulaires de demande de devis en ligne.
Des contenus informatifs (articles, conseils, FAQ).
L’utilisation du comparateur et l’obtention de devis sur le site sont entièrement gratuites et sans engagement.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site Alliassur.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, structure, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Alliassur.
Article 5 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis et à la mise en relation avec des assureurs partenaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Alliassur :
Par e-mail : contact@alliassur.fr
Par téléphone : 07 43 42 00 77
Article 6 : Responsabilité
Exactitude des informations : Alliassur s’efforce de diffuser des informations fiables et actualisées, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’exactitude absolue des contenus présents sur le site.
Usage d’Internet : L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet. Alliassur décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation du réseau (virus, intrusion extérieure, perte de données).
Partenaires : Les offres d’assurance présentées émanent de compagnies partenaires indépendantes ; Alliassur ne saurait être tenue responsable des décisions ou des conditions contractuelles appliquées par ces derniers.
Article 7 : Modification des CGU
Alliassur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuels changements.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre les parties, les tribunaux français compétents seront seuls saisis pour en connaître.