Conditions Générales de Vente (CGV) — Alliassur.fr
Préambule
Le site Alliassur.fr est édité par la société Alliassur, SAS au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé au BUREAU 3, 30 AVENUE MARECHAL FOCH, 69006 LYON.
Téléphone : 07 43 42 00 77
E-mail : contact@alliassur.fr
Immatriculation ORIAS : 26010914 (consultable sur www.orias.fr)
Alliassur exerce l’activité de courtage en assurances et met à disposition des utilisateurs un service de comparaison et de mise en relation avec des organismes d’assurance partenaires.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services proposés sur le site Alliassur.fr. Toute utilisation du site ou toute demande de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur.
Article 2 : Accès aux services et gratuité
L’utilisation du comparateur d’assurances en ligne et la demande de devis sur Alliassur.fr sont totalement gratuites et sans engagement pour l’utilisateur. Alliassur perçoit une rémunération (commission) de la part des compagnies d’assurance partenaires en cas de souscription effective d’un contrat par l’intermédiaire de son site.
Article 3 : Rôle d’intermédiaire (Courtage)
Alliassur agit en qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance (courtier). La société présente, compare ou propose des offres d’assurance émises par des compagnies partenaires, mais ne se substitue en aucun cas aux assureurs. La décision finale de souscription et l’acceptation du risque incombent exclusivement à la compagnie d’assurance choisie.
Article 4 : Données personnelles et confidentialité
Les informations recueillies lors des formulaires de devis font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’étude et à la proposition de contrats d’assurance adaptés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le service client par e-mail à contact@alliassur.fr ou par téléphone au 07 43 42 00 77.
Article 5 : Responsabilité
Alliassur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une indisponibilité temporaire des services, ou des modifications tarifaires et contractuelles décidées unilatéralement par les compagnies d’assurance partenaires.
Article 6 : Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter le service client d’Alliassur par téléphone au 07 43 42 00 77 ou par e-mail à contact@alliassur.fr. En cas de litige persistant et après épuisement des voies de recours internes, l’assuré pourra saisir le médiateur compétent lié à la profession de courtage en assurance.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de resolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls juges.